Conditions générales de vente

A_REMPLIR (Prénom Nom), entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Plein Carnet
SIRET A_REMPLIR · A_REMPLIR (adresse de domiciliation) · [email protected] · 06 00 00 00 00
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

1. Objet Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de création de site internet et d'abonnement de maintenance vendues par Plein Carnet à des clients professionnels (ci-après « le Client »).

2. Commande La commande est ferme dès le paiement en ligne de la première échéance (formule A : frais de création ; formule B : première mensualité) ou dès la signature d'un devis. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions.

3. Formules et prix - Formule A : création 490 € puis abonnement 49 €/mois. Engagement minimum de 3 mois, puis résiliable chaque mois. - Formule B : pas de frais de création, abonnement 89 €/mois avec engagement de 12 mois. Prix en euros, nets (TVA non applicable). L'abonnement est prélevé chaque mois par carte bancaire ou prélèvement SEPA.

4. Délais et obligations du Client Le site est mis en ligne sous 7 jours ouvrés après réception du questionnaire complet (textes, photos, accès éventuels). Le Client fournit des informations exactes et garantit qu'il détient les droits sur les photos, logos et textes qu'il transmet. Les avis clients affichés sur le site doivent être authentiques.

5. Contenu de l'abonnement Hébergement, certificat de sécurité, renouvellement du nom de domaine, modifications jusqu'à 1 heure par mois (non cumulables), envoi des demandes d'avis Google déclenchées par le Client, rapport mensuel. Les demandes dépassant ce cadre font l'objet d'un devis.

6. Résiliation Le Client résilie par email, avec effet à la fin du mois en cours, une fois la durée minimale d'engagement passée. Pour la formule B, une résiliation avant 12 mois rend exigibles les mensualités restantes jusqu'au terme de l'engagement. À la fin de l'abonnement : le nom de domaine, enregistré au nom du Client, lui est transféré sur simple demande ; pour la formule A, les fichiers du site lui sont remis ; pour la formule B, ils lui sont remis à l'issue des 12 mois.

7. Retard de paiement Après un échec de paiement non régularisé sous 15 jours, le site peut être suspendu jusqu'à régularisation. Pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

8. Responsabilité Plein Carnet est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas un volume de visites, de demandes ou une position dans les résultats Google. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles Les demandes reçues via le formulaire du site appartiennent au Client et lui sont transmises sans être réutilisées. Plein Carnet agit en sous-traitant pour ces données et pour l'envoi des demandes d'avis.

10. Litiges Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du domicile de Plein Carnet.